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Admettre des fournitures ou prestations : principes, modalités, effets

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Une fois les fournitures ou prestations livrées ou exécutées, vous devez procéder à leur admission. Quelles sont les formalités et obligations à respecter dans le cadre de la procédure d’admission ? Quels sont les modalités et effets de cette décision? Cette fiche vous permettra de sécuriser vos procédures d’admission, dont les effets sont irréversibles pour la collectivité.

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Identifier les principes qui encadrent la procédure d’admission

L’admission est la décision par laquelle le pouvoir adjudicateur constate la conformité des prestations ou fournitures aux stipulations contractuelles. Elle conclut un processus dont les modalités préalables sont :

  • la préparation des opérations de vérification ;
  • la définition des modalités de livraison.

L’impact des décisions d’admission est considérable dans la mesure où l’admission déclenche...

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